Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon cher collègue, vous venez de défendre une motion de rejet préalable relative au projet de loi organique. Rappelons que seuls restent en discussion l'article 1er A, qui concerne le seuil d'application de la législation actuelle pour la prise en compte du mandat municipal dans le cumul des mandats, l'article 1er, qui traite de l'application de cette réforme aux ressortissants de l'Union européenne, s'agissant en particulier des élections intercommunales, et l'article 3, qui arrête la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions…
J'espérais donc, de votre part, des arguments sur ces sujets. En lieu et place, vous nous avez proposé une prolongation du débat relatif à la motion de censure, mais cela, mon cher collègue, c'était la semaine dernière…
