Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous nous avez proposé aussi une anticipation de la deuxième lecture du texte relatif au mariage pour tous ; mais cela, ce n'est pas pour tout de suite. Vous nous avez proposé enfin un commentaire général et, chacun l'aura noté, nuancé du projet de loi ; mais cela, c'est la discussion générale qui va avoir lieu tout à l'heure.

Je n'ai donc trouvé, dans votre intervention, aucun élément de nature à introduire le doute dans mon esprit sur les raisons qui justifieraient le rejet préalable de ce projet de loi organique. C'est la raison pour laquelle j'invite l'Assemblée nationale à ne pas l'adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

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