Intervention de François Sauvadet

Permettez-moi d'ailleurs de souligner, car il faut que la représentation nationale s'en fasse l'écho, que le refus a été encore plus large en deuxième lecture qu'en première lecture. Plus le débat avance, plus il se trouve d'opposants à votre texte ; comment sa nécessité pourrait-elle alors s'imposer à nous tous ?

En dépit de ce fait, vous arrivez ici avec un rapporteur et un groupe socialiste qui ne voient aucun problème à continuer comme si rien ne s'était passé, comme si le Sénat, qui représente pourtant les collectivités territoriales, n'avait pas d'importance. N'avez-vous pas dit vous-même qu'en raison du fait majoritaire les textes seraient votés, le groupe socialiste étant le plus important de l'Assemblée ? Voilà une bien curieuse vision de la démocratie et de la démocratie locale !

Monsieur le ministre, vous et le gouvernement auquel vous appartenez ne pouvez pas continuer à balayer ainsi d'un revers de main les positions de la chambre qui représente les collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas continuer d'imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les forces démocratiques au seul prétexte que le groupe socialiste détient la majorité absolue à l'Assemblée nationale. C'est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire après le rétablissement en commission de tous les articles qui avaient été supprimés par le Sénat.

Monsieur le ministre, il est moralement intenable de vouloir faire passer une loi modifiant les règles démocratiques contre l'avis de toutes les autres sensibilités représentées à l'Assemblée nationale.

Aussi, au nom du groupe UDI, au nom des milliers d'élus locaux qui se sont mobilisés contre votre projet et qui vont continuer de le faire, je vous demande de renoncer à votre mode de scrutin et de reprendre le dialogue avec les partis politiques et les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)