Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Où est la proximité dont vous vous faites le chantre ?

Je voudrais aussi m'adresser aux élus du parti socialiste, notamment aux députés. Chers collègues, vous ne pouvez pas maintenir une position consistant à soutenir sans faille et sans débat un projet de loi qui va bouleverser l'essentiel de l'organisation territoriale de la France. Vous vous apprêtez à prendre une lourde responsabilité. Voyez comment se sont déroulées les dernières élections dans l'Oise ! Il y a dans nos territoires ruraux un fort sentiment de désespérance auquel vous ne prenez pas suffisamment garde, un sentiment d'abandon. Ces territoires sentent qu'ils ne sont plus suffisamment écoutés ; c'est le cas des Français en général, mais certains secteurs en souffrent plus encore que d'autres. En donnant ainsi la primauté à la population au détriment du territoire, vous allez exacerber ce sentiment d'abandon, ce qui pourrait avoir des conséquences dont aucun d'entre nous aurait à se réjouir. En tous les cas, vous aurez rendez-vous avec ces territoires.

J'ai la profonde conviction qu'une telle désespérance ne restera pas silencieuse ; elle s'exprimera et je crains que cela risque d'être lourd de conséquences pour l'avenir même de notre pays. Mais on voit bien que votre préoccupation n'est pas celle-là.

Monsieur le ministre, jamais dans l'histoire de la Ve République un gouvernement n'aura bouleversé autant de règles électorales à moins d'un an d'une échéance : vous reportez à 2015 les élections départementales et régionales ; vous modifiez le mode de scrutin des municipales en voulant imposer des scrutins de liste dès 500 habitants, ce dont personne ne veut ; vous changez le nombre d'élus dans les arrondissements de Paris en fonction de vos intérêts, ce qui a été dénoncé par nos collègues parisiens ; vous changez le mode de scrutin des élections sénatoriales dès l'année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations.

Avec le présent projet de loi, vous supprimez la moitié des cantons de France et organisez le plus grand charcutage électoral jamais engagé depuis deux siècles.

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