Intervention de Frédérique Massat

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires.

Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et habitants et parvenir à des élections plus démocratiques en réduisant les écarts de population entre cantons d'un même département.

Pour tendre vers ce triple objectif, plusieurs scénarios avaient été proposés. Certains souhaitaient – on l'a encore entendu aujourd'hui – un scrutin proportionnel au niveau du département. Cette solution aurait rompu le lien de proximité fort dont jouissent les conseillers généraux avec leurs électeurs et aurait conduit à supprimer les cantons.

D'autres ont proposé et fait voter la figure hybride du conseiller territorial, qui non seulement institutionnalisait le cumul des mandats, mais surtout diluait le département dans l'ensemble régional jusqu'à le faire disparaître et anéantir la proximité.

D'autres, enfin, ont milité pour la mise en place d'un scrutin mixte, alliant système majoritaire et proportionnel. Un tel scrutin aurait été impossible à mettre en oeuvre. Il se serait également révélé illisible pour les électeurs et incompatible avec le cadre départemental.

Finalement, la solution retenue est celle que propose le texte : le binôme paritaire élu au scrutin majoritaire à deux tours. C'est une innovation, une belle innovation, qui permet d'atteindre le triple objectif que j'évoquais précédemment ; nous l'assumons totalement, même s'il est vrai que la nouveauté fait toujours peur. Nous faisons confiance à l'intelligence des élus pour que ce binôme fonctionne sur les territoires.