Intervention de Frédérique Massat

Grâce à ce texte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux.

Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi – et avec précision – un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un rapport de un à quarante-sept, rendant les élections contraires à la Constitution, qui proclame l'égalité du suffrage entre les électeurs.

Pour autant, et sans chercher à opposer urbains et ruraux, le cadre du redécoupage électoral doit garantir la représentation de tous les territoires au sein de l'assemblée départementale.

Je tiens à saluer votre capacité d'écoute, monsieur le ministre. Tout au long des discussions parlementaires, vous avez été attentif aux arguments que nous avons développés et avez maintenu un dialogue constructif. C'est ainsi que ce texte a pu évoluer dans un sens favorable – je pense en particulier à l'article 23, pour lequel vous avez accepté un certain nombre d'amendements.

Cet article qui, je le rappelle, fixe les règles du redécoupage à venir, mais également les cas dans lesquels des exceptions peuvent avoir lieu, a été amendé dans un sens favorable aux territoires de montagne et aux territoires ruraux au cours de la navette parlementaire.

Ces évolutions successives permettront, tout en garantissant aux projets de redécoupage des cantons une solidité juridique, notamment devant le Conseil d'État, d'assurer une représentation de tous les territoires.

Je souhaiterais revenir sur les différentes étapes de l'élaboration de ce texte. En première lecture, monsieur le ministre, vous avez soutenu l'amendement par lequel je souhaitais introduire, pour les exceptions à la règle générale, la prise en compte des considérations géographiques comme la superficie, le relief et l'insularité. Cette idée avait d'ailleurs été portée par d'autres collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle. Par ailleurs, suite à l'adoption d'un amendement de ma collègue Carole Delga, que j'avais cosigné, le texte reconnaissait également que le nombre de communes par canton devait être pris en compte.

Les sénateurs ont continué à améliorer ce texte en modifiant l'écart de population possible entre deux cantons d'un même département, le faisant passer de 20 % à 30 % avec l'aval du Gouvernement, qui a ainsi fait preuve d'ouverture. Je rappelle d'ailleurs que vous aviez évoqué cette question lors de la première lecture. Un certain nombre d'amendements, déposés par des parlementaires siégeant sur différents bancs, allait d'ailleurs dans ce sens.

Enfin, lors de la réunion de la commission des lois, vous avez proposé une nouvelle rédaction qui améliore encore un peu plus l'énumération des exceptions possibles à la règle générale. Le texte permet dorénavant des exceptions pour des raisons liées à l'équilibre d'aménagement du territoire et, à ce titre, érige l'enclavement comme critère.

La nouvelle rédaction de l'article 23 constitue une garantie pour les territoires de montagne. Le risque était, initialement, qu'ils ne soient plus représentés dans les assemblées départementales, dans la mesure où ils auraient été noyés dans des ensembles comprenant des zones urbaines denses.

Je me réjouis donc de la façon dont ce texte a été élaboré. Toutefois, monsieur le ministre, nous serons vigilants quant à la composition des nouvelles cartes cantonales. Je sais que vous ferez ce travail en collaboration avec l'ensemble des élus, ce dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)