Intervention de Alain Tourret

Monsieur le ministre, c'est une tâche bien difficile qui vous incombe. En effet, on attendait une grande loi de décentralisation, sur le modèle de ce qui avait été fait en 1981.

Si mes souvenirs sont bons, après l'élection du président Mitterrand, au mois de mai, le projet de loi de décentralisation avait été présenté dès le mois de juillet en conseil des ministres et il avait été définitivement voté au début de l'année 1982 – en mars plus précisément.

Nous attendions quelque chose du même ordre, parce que c'était l'un des engagements forts du président François Hollande. De fait, tous ceux qui ont exercé des mandats de conseiller général, de conseiller régional ou de maire savent que l'empilement des compétences est tel qu'on n'y comprend plus rien.

Dès lors, il était nécessaire d'élaborer une loi sur les compétences.