Intervention de Alain Tourret

Bien sûr, cela aurait posé à terme un problème, à savoir la raison d'être d'un certain nombre de communes et de maires. Mais ce problème n'est-il pas d'ores et déjà posé ? On voit, en effet, que les dernières dévolutions de compétences – notamment dans le domaine scolaire – se sont faites au profit de l'intercommunalité, au détriment des communes. Nous allons, de ce point de vue, vers l'égalitarisme et l'uniformisation. Est-ce véritablement ce que l'on veut ?

J'aurais également une réflexion à vous faire, monsieur le ministre, en ce qui concerne les départements et les régions.

Est-il normal d'en rester à une carte qui remonte à la Révolution française – pour les départements – et à la IVe République – pour les régions ?

Je vous apporterai, sur ce sujet, le témoignage de l'élu normand que je suis. Je parle d'ailleurs en présence d'un de mes collègues, M. Goasdoué. Il existe deux régions, qui ont été déterminées par un décret visant à satisfaire aussi bien M. Lecanuet que M. d'Ornano.

Le préfet en charge du dossier m'a dit ce que ce serait bientôt terminé et que l'on aurait une seule Normandie. L'ancien président de la République était même venu nous dire qu'il aimait tellement la Normandie qu'il n'en fallait qu'une seule.

Je constate pourtant que, malgré tous les combats que j'ai menés pour la réunification de la Normandie, je n'arrive à rien. Aucun texte ne prévoit la possibilité d'une réunification des régions.

En réalité, il était du devoir du Gouvernement de proposer une nouvelle carte des régions et des départements. À cet égard, le cas de l'Alsace nous interroge, laquelle vient de décider – c'est tout à fait extraordinaire – la fusion de deux départements avec la région.