Intervention de Alain Tourret

C'est là, à mon avis, se donner incontestablement la possibilité de créer un véritable pouvoir local permettant aux élus d'exercer toutes leurs compétences vis-à-vis de l'État et à côté de lui.

En Normandie, par exemple, on aurait pu avoir deux départements – l'un regroupant la Seine-Maritime et l'Eure, l'autre le Calvados, l'Orne et la Manche – et une région. Ces nouveaux ensembles auraient eu du poids.

Or je ne vois aucun texte permettant de parvenir à un tel résultat. Dans le cadre du comité présidé par M. Balladur, mon excellent collègue et ami M. Vallini et Pierre Mauroy avaient d'ailleurs proposé que l'on s'en tienne à une cinquantaine de départements, ce qui supposait la réunion d'un certain nombre de départements comme la Savoie, la Drôme et l'Ardèche – je n'y reviendrai pas. Bref, on a incontestablement raté une grande occasion.

Cela est d'autant plus vrai que nous sommes dans un brouillard total en ce qui concerne les nouvelles compétences des régions, des départements et des communes. Jusqu'où va-t-on aller ? Qu'est-ce qui va se faire ?

Or le principe électoral doit appuyer le principe des compétences. De ce point de vue, monsieur le ministre, malgré votre talent, qui est immense, vous marchez sur une jambe – et sans béquille. (Sourires.) Il est en effet très étonnant que vous n'ayez pas posé le principe des compétences à côté du principe électoral.