Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Voilà les quelques observations que je souhaitais faire. La position de notre groupe n'est pas tranchée. Le groupe RDSE a décidé de ne pas participer au vote au Sénat, le groupe RRDP s'est abstenu ici en première lecture. Si les conditions minimales que j'ai évoquées, comme le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil pour l'application dans une commune du scrutin de liste proportionnel et paritaire, n'étaient pas réunies, nous ne voterions pas ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion