Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos par deux remarques.

La première, qui rejoint celle que vient de faire Alain Tourret, concerne le calendrier. En première lecture, le groupe GDR s'était étonné que le Gouvernement demande aux parlementaires de décider d'un mode de scrutin avant que ne soit engagée la réforme institutionnelle. Nous pensions plus judicieux et plus logique de reporter d'abord les élections à 2015, d'examiner ensuite l'acte III de la décentralisation et de déterminer enfin les modes de scrutin.

Depuis, nous en savons un peu plus. L'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui a été transmis au Conseil d'État, va entraîner un bouleversement du paysage de l'action publique : la création des métropoles remettra en cause le rôle des différents niveaux de collectivités territoriales ; la commune et le département se verront en quelque sorte vidés de leur capacité d'initiative par des schémas contraignants hors desquels il n'y aura plus de cofinancement possible.

Cet avant-projet de loi, dont nous avons maintenant connaissance, plaide toujours pour que nous examinions les choses dans l'ordre. Il n'est pas trop tard, monsieur le ministre, pour reporter les élections cantonales et régionales à 2015 et, une fois le débat sur le mode de scrutin suspendu, examiner le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation, qui devrait être présenté en conseil des ministres début avril.