Intervention de Carlos Da Silva

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture du projet de loi relatif aux modes de scrutin, sur la base du texte modifié et voté par le Sénat le 18 mars.

Représentante privilégiée des territoires et des collectivités, la Haute assemblée, particulièrement sa majorité, a pris ses responsabilités en adoptant le texte en deuxième lecture. Nous nous en réjouissons.

Elle a adopté à l'identique 16 des 54 articles que nous avions nous-mêmes votés en première lecture, et que nous n'aurons donc plus à discuter : ils entérinent surtout une vision commune de la vie politique, plus claire, plus transparente et plus démocratique.

L'abrogation du conseiller territorial a été ainsi confirmée. Le Sénat a dit une nouvelle fois la volonté, partagée bien au-delà des rangs de la majorité gouvernementale, de mettre fin à un mandat qui institutionnalisait le cumul – régional et départemental –, en même temps qu'il éloignait l'élu du terrain et affaiblissait considérablement la représentation des territoires ruraux. Car s'il était un mode de scrutin « ruralicide », pour reprendre la terminologie de M. Marleix, c'était bien celui qui concernait l'élection du conseiller territorial.

On peut également citer le renouvellement en une fois des futurs conseils départementaux, disposition qui mettra fin à l'instabilité des départements et permettra la mise en oeuvre de programmes sur six ans, une durée correspondant davantage au rythme de vie des collectivités locales.

Enfin, le Sénat a confirmé le report des élections départementales et régionales à 2015, ce qui sera de nature à favoriser la participation.

Pour autant, et nous ne devons pas minimiser ce fait, le Sénat a rejeté un certain nombre d'articles. La droite sénatoriale s'est entêtée dans son entreprise de blocage et d'entrave à la progression du projet de loi en rejetant tous les articles relatifs au mode de scrutin binominal et, plus globalement, toutes les dispositions qui faisaient progresser la parité.