Intervention de Marc Dolez

Lors de la séance publique, notre groupe aura l'occasion d'exposer toutes les raisons de fond pour lesquelles il est défavorable à l'ensemble du projet de loi. Pour l'heure, je m'en tiendrai à l'article 5. En premier lieu, sa portée, dans sa rédaction actuelle, est extrêmement limitée, puisqu'en visant les entreprises de plus de 5 000 salariés, il ne concernera guère plus de 200 sociétés. En deuxième lieu, le délai de vingt-six mois qu'il laisse pour mettre en place la représentation des salariés est très long. On peut s'interroger sur l'importance de ce délai, les administrateurs salariés, qui seront minoritaires au sein du conseil d'administration ou de surveillance, n'y auront que très peu de poids. Enfin, puisque leur fonction sera incompatible avec celle de membre du comité d'entreprise, d'un CHSCT ou de délégué du personnel, les administrateurs n'auront aucun lien direct avec ces institutions représentatives du personnel. Cela ne me semble pas aller dans le bon sens.

Cela étant, malgré notre opposition au texte, nous proposerons quelques amendements pour essayer d'en étendre la portée au cours de la discussion en séance.