Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 26 mars 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je conviens, monsieur Dolez, que l'article 5 n'est pas la partie du projet qui a la plus grande portée mais, à la représentation syndicale dans les comités d'entreprise et autres instances représentatives, il ajoutera, dans les plus grandes entreprises, la présence d'un administrateur qui, s'il ne pourra peut-être pas peser sur les décisions, pourra du moins obtenir plus d'informations. A travers les amendements du rapporteur, il faut souligner la méthode. L'ANI a été signée par de nombreuses organisations syndicales. Sa transcription par le Gouvernement a comblé certaines lacunes. Le rapporteur pour avis propose de l'améliorer, notamment en donnant du temps aux administrateurs salariés pour exercer leur mandat. J'espère qu'à son tour, la commission des Affaires sociales aura à coeur d'enrichir encore ce texte.

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