Intervention de Jean-Michel Clément

Je concède que la portée de l'article 5 est limitée, mais aussi bien le rapport « Gallois » que les auditions de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises ont mis en lumière la nécessité d'associer les salariés aux organes de gouvernance de ces dernières. Si je souhaite un processus plus ambitieux, je me réjouis du moins que la porte soit ouverte et que le dialogue social fasse ainsi son entrée dans les décisions des entreprises.

Le dispositif proposé est indéniablement constructif. Si le délai de vingt-six mois peut sembler long, il est nécessaire pour former les salariés à ces nouvelles fonctions et les organisations syndicales avaient demandé à disposer de temps à cet effet. Cela étant, toutes, y compris celles qui n'ont pas signé l'ANI, entendent bien se saisir de ce nouveau droit et présenter des candidats. Quant au MEDEF, il a exprimé le voeu que cette représentation se mette en place dès que possible. J'y vois autant de signes démontrant l'intérêt de cet article !

Il importe, en effet, que les administrateurs salariés acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre la stratégie des groupes. Un amendement vise à leur assurer une formation adaptée à leurs besoins. C'est un élément essentiel pour que l'article 5 ne repose pas sur un leurre.

Monsieur Dolez, les administrateurs salariés ne seront pas membres des institutions représentatives du personnel, car les deux fonctions ne peuvent être confondues : s'ils doivent exercer leur mandat en lien avec le reste du personnel et donner à celui-ci l'information qui lui revient, il leur faut aussi respecter l'obligation de discrétion et de confidentialité incombant à tout administrateur. Les représentants des syndicats ont d'ailleurs souhaité que ce soient pleinement des administrateurs, et non des représentants du personnel supplémentaires.

Monsieur Bompard, je suis surpris de votre charge contre l'excès de réglementation. L'ANI découle d'une négociation et l'entrée de salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises n'est pas une révolution. C'est une mesure qui me semble saine pour l'économie tout entière, et à laquelle nous aurions dû procéder depuis longtemps. Pour le reste, je vous laisse la responsabilité de votre propos sur la fonction publique.

Madame Guégot, je n'ai pas de réponse à vos questions, car elles ne portent pas sur les dispositions dont nous sommes saisis.

En conclusion, je ne peux que souligner à nouveau l'importance de cet article 5 qui, en créant dans le code de commerce un nouveau mode de désignation des administrateurs salariés en plus des dispositifs de la loi du 26 juillet 1983 et de celle du 6 août 1986, contribue à changer l'administration de nos entreprises.