Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 26 mars 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis :Nous avons assez légiféré afin de simplifier la loi et de la rendre plus intelligible pour savoir que beaucoup de textes avaient été mal écrits : essayons d'établir dès le départ le cadre le plus clair possible.
