Intervention de Jean-Michel Clément

Afin de consacrer le droit des administrateurs élus ou désignés par les salariés à disposer du temps nécessaire à l'exercice de leur mandat, cet amendement les fait bénéficier d'une règle similaire à celle que pose l'article L. 2325-6 du code du travail : l'employeur devra leur laisser « le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, dans la limite d'une durée fixée par décret et qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder vingt heures par mois ».

Un amendement sera présenté en commission des Affaires sociales à la même fin, à cette différence près que ses auteurs ont souhaité l'insérer dans le code du travail alors que celui-ci tend à modifier le code du commerce. Je n'ai pas la prétention de trancher ici entre les deux solutions : nous verrons ce que décidera la commission saisie au fond.