Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 26 mars 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur pour avis :

Cet amendement tend à consacrer le droit des mêmes administrateurs à bénéficier d'un temps de formation : il en va de l'efficacité de leur présence et de leur action au service des salariés.

Sur ce point aussi, des amendements proches seront présentés en commission des Affaires sociales et le Gouvernement également est tout à fait conscient de l'importance de cette question. Toutefois, les arbitrages définitifs seront peut-être rendus un peu plus tard.

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