Intervention de Huguette Bello

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Logement outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

…la semaine dernière, le Président de la République a présenté un plan d'urgence pour le logement. Ce plan ambitieux vise, en vingt mesures, à accélérer les investissements, à lever les obstacles à la construction, à favoriser la rénovation énergétique. Mais peu d'entre elles trouveront une application dans les régions d'outre-mer où le secteur du logement traverse également une crise grave.

À la Réunion, 26 000 familles attendent un logement social, tandis que la construction dans le parc privé s'est effondrée. Cette situation n'est pas non plus sans incidence sur l'emploi. Le secteur du bâtiment et des travaux publics a déjà perdu plus de 8 500 postes.

Dynamiser le logement social passe par l'adoption de mesures spécifiques. Ainsi, il est urgent de revoir le mécanisme des garanties d'emprunt. Les communes et les intercommunalités ne sont pas en mesure d'intervenir à hauteur de 85 %. Sans changement, des projets continueront à être retardés, voire bloqués.

L'insuffisance du foncier aménagé est aussi un obstacle récurrent à la construction de logements. Une remise à plat des mécanismes serait la bienvenue.

Même si elle est forcément différente sous nos latitudes, la rénovation des logements s'avère indispensable dans le parc ancien.

Accélérer les constructions passe également par une consolidation des modalités de financement du logement social qui, en outre-mer, relève du budget, mais aussi de la défiscalisation. Le plafonnement à 4 % du revenu imposable a été censuré, et l'agrément européen prend fin en décembre prochain.

Dans le secteur libre et intermédiaire, actuellement au point mort, la relance requiert une modification des caractéristiques du dispositif issu de la loi Duflot.

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que, dans les régions d'outre-mer également, le logement social soit la cible d'un « choc de confiance ».

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