Intervention de Victorin Lurel

Madame la députée Huguette Bello, la crise économique existe aussi dans les outre-mer. Je peux vous confirmer que le plan d'investissement pour le logement, annoncé et présenté par le Président de la République le 21 mars dernier, s'appliquera intégralement, dans toutes ses composantes, dans les outre-mer.

Concernant le financement, la ligne budgétaire unique a été, comme vous le savez, sanctuarisée à hauteur de 275 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 230 millions d'euros en crédits de paiement.

Concernant la défiscalisation, la loi ayant été déférée au Conseil constitutionnel par l'opposition, la partie proportionnelle du plafonnement des avantages fiscaux a été censurée ; mais nous conservons la majoration de la partie forfaitaire à 18 000 euros. C'est absolument indispensable ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je répète devant la représentation nationale que la défiscalisation, couplée avec la ligne budgétaire unique, est absolument nécessaire.

Nous sommes ainsi passés de 4 500 logements à 7 600 logements. Si l'on veut répondre à la demande sociale, il faudrait construire chaque année au moins 10 000 logements, et ce pendant dix ans. Nous maintenons donc l'effort.

La TVA sera très bientôt à 5,5 % ; mais il est bon de rappeler que dans les outre-mer, la TVA immobilière est à 2,1 %, ce qui est déjà beaucoup plus favorable.

Enfin, pour ce qui concerne le logement intermédiaire, ma collègue Cécile Duflot a créé un dispositif – d'abord censuré par suite d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition – prenant le relais du Scellier outre-mer. Il faut attendre la montée en puissance de ce nouveau dispositif, plus favorable que ce qui existe dans l'hexagone, qui prévoit une réduction d'impôt de 29 % dans la limite de 300 000 euros et sur une période de location de 9 ans.

Pour le foncier lui-même…