Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Photovoltaïque

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Madame la députée Laurence Abeille, je me suis rendue à l'usine Bosch de Vénissieux à la demande des salariés le 1er février dernier. L'outil de travail et de production est flambant neuf ; l'usine figure parmi les plus performantes d'Europe. Nous sommes aujourd'hui mobilisés, avec le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg – et je l'en remercie –, pour aider la direction de Bosch et les organisations syndicales à trouver un repreneur pour cet outil de travail particulièrement performant.

Il est vrai qu'il y a une crise mondiale dans le secteur photovoltaïque, qui est une crise de surcapacité. Plusieurs entreprises, dont le n° 1 mondial qui était une entreprise chinoise, ainsi qu'une entreprise allemande, ont dernièrement déposé le bilan. Nous suivons attentivement, dans un contexte difficile pour les entreprises françaises, aggravé par un phénomène de concurrence déloyale, les procédures ouvertes par la Commission européenne.

La filière française a également subi, il faut le dire, l'instabilité des tarifs de soutien décidés par le précédent Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), qui avait détruit 14 000 emplois dans la filière photovoltaïque en France, sous la précédente législature.

Nous avons pris, dès le 7 janvier dernier, des mesures d'urgence pour soutenir la filière française, qui a un avenir. Son avenir, c'est l'innovation, c'est-à-dire les cellules photovoltaïques à haut rendement, le solaire à concentration, les trackers. C'est vers cette industrie que sont orientées aujourd'hui les mesures de soutien, qu'il s'agisse des nouvelles procédures d'appel d'offres, des tarifs de rachat avec des mécanismes de bonification tenant compte du bilan carbone et du bilan environnemental. Il s'agit de faire en sorte que les mesures de soutien en faveur des énergies renouvelables encouragent le développement industriel et la création d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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