Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cette évolution se caractérise par un renversement radical de la charge de la preuve : alors qu'il existait jusqu'ici un système dérogatoire en matière de recherches sur l'embryon humain, il n'y aura plus, désormais, que des critères d'autorisation.

Cela pose deux questions, l'une sur le fond et l'autre sur la forme. La question de fond touche à l'utilité même de cette proposition. Nous souhaitons tous que la recherche parvienne à traiter les maladies dégénératives et les autres pathologies. Nous espérons tous par ailleurs, et c'est légitime, que les travaux dans ce domaine soient les plus efficaces possible, dans le respect de la dignité humaine. Or, la proposition de loi que votre gouvernement va soutenir n'est pas la meilleure solution. Depuis quelques années, d'autres travaux permettent d'aboutir à de biens meilleurs résultats – je pense à ceux du prix Nobel de médecine de 2012. Pourquoi ne va-t-on pas résolument dans cette direction ?