Intervention de Geneviève Fioraso

Cette proposition de loi sera examinée demain par cette assemblée.

Le débat a déjà eu lieu il y a dix ans et le principe de l'autorisation encadrée a été voté en 2002, par nombre d'entre vous – je ne citerai que MM. Sarkozy, Fillon, Accoyer, Borloo, Juppé, ainsi que Mmes Alliot-Marie et Bachelot. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En 2011, un an avant l'élection présidentielle, la majorité est revenue sur ce principe, au lieu de le mettre en oeuvre, comme cela avait été prévu en 2002. Vous êtes revenus en arrière !

Cette proposition de loi, que le Gouvernement soutiendra demain, va dans le sens du soutien à la recherche à des fins exclusivement médicales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à laquelle le Gouvernement et mon ministère sont profondément attachés. Elle prévoit de passer d'une interdiction de principe à une autorisation encadrée, sous conditions.