Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien au secteur du bâtiment

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur le député, ce que vous dites est assez étonnant. Si l'on en reste à la formule, on peut l'entendre, mais il se trouve que le Gouvernement, sur ce dossier, travaille avec l'ensemble des professionnels du secteur, c'est-à-dire avec les présidents des différentes fédérations, et il se trouve qu'ils ne partagent pas votre avis.

Vos collègues sénateurs de l'opposition, que j'ai rencontrés hier soir lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, et qui sont spécialistes de ces questions, ne partagent pas non plus votre point de vue. Pourquoi ? Parce qu'en la matière, il convient d'être pragmatique et efficace. Pragmatisme et efficacité : tel est le sens du plan d'investissement pour le logement qu'a présenté le Président de la République.

Nous avons avancé sur des dossiers très précis, comme l'autoliquidation de la TVA : il s'agit d'éviter aux entreprises françaises de subir la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères qui ne payaient pas la TVA à laquelle elles étaient soumises. Nous avons pris des mesures essentielles pour soutenir les entreprises dans cette période difficile, à commencer par le soutien à la trésorerie, avec 500 millions d'euros débloqués par la BPI pour soutenir les entreprises du secteur du bâtiment. Je pense aussi aux modifications qui vont être introduites dans le code des marchés au sujet des délais de paiement, afin de permettre à ces entreprises d'être payées plus rapidement. De la même manière, nous allons travailler dans le cadre du pacte avec l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, sur l'allotissement des marchés, afin que les PME, et en particulier les PME locales, aient plus facilement accès aux marchés qui vont s'ouvrir, avec la construction de logements sociaux.

Telle est, monsieur le député, brossée rapidement, mais avec précision, la politique du Gouvernement. Ce n'est pas une politique de petites phrases, mais une politique d'action, dans un secteur qui a davantage besoin de pondération que d'inaction et de mauvais esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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