Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Signes religieux à l'école

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Le tribunal administratif ayant ordonné la réintégration de cette élève, j'ai fait appel de cette ordonnance au nom du ministère de l'éducation nationale le 12 mars 2013. Cet appel a abouti à l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État du 19 mars que vous avez citée.

Cela signifie bien que nous ne sommes pas désarmés face à ces situations, et que la communauté nationale tout entière est réunie lorsqu'il faut ester en justice pour faire respecter nos principes.

Je voudrais vous faire trois remarques. La première est que cette affaire n'a rien à voir avec d'autres affaires dont on parle en ce moment.

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