Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (nos 393, 824).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion