Intervention de Guillaume Garot

Comment accepter qu'un produit puisse avoir une date limite de consommation plus éloignée outre-mer – c'est le même produit, de la même marque, fabriqué au même moment, dans la même usine ?

Comme vous le savez, une date limite de consommation doit être établie pour les denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui sont susceptibles de présenter un risque immédiat pour la santé humaine. Voilà la règle. Mais c'est le fabricant qui détermine cette date limite de consommation. La dualité qui existe aujourd'hui fait bien apparaître que la décision ne répond pas à une logique exclusivement sanitaire, mais aussi à une logique commerciale ! Ces pratiques paraissent aujourd'hui parfaitement incompréhensibles pour l'ensemble des consommateurs, qu'ils résident outre-mer ou en métropole. En tout cas, ce que nous constatons, c'est que les consommateurs ne les supportent plus.

Nous savons bien que légiférer en matière de date limite de consommation n'est pas neutre, d'abord parce que c'est une responsabilité des fabricants, ensuite parce que vous devez légiférer dans le cadre du droit européen. Mais le Gouvernement comprend parfaitement la volonté des députés de traiter de cette question tout à fait importante, au nom de l'égalité entre les citoyens et aussi du respect dû au consommateur. C'est parfaitement légitime.

L'article 4, lui, vise à promouvoir les denrées issues des circuits courts dans l'approvisionnement en produits frais et produits de saison des sites de restauration collective, comme les cantines scolaires ou des hôpitaux. L'objectif est à la fois de renforcer les filières agricoles de proximité, de soutenir les producteurs locaux et, toujours, d'améliorer la qualité nutritionnelle de l'alimentation.

Nous savons que les circuits courts y participent. Je n'oppose jamais les circuits courts à l'industrie alimentaire, parce que nous devons reconnaître que cette dernière fournit de réels efforts pour répondre aux attentes des citoyens. Mais nous savons aussi que ces efforts doivent être poursuivis. C'est pourquoi j'ai engagé un travail de fond avec les industriels eux-mêmes sur les ingrédients alimentaires, afin que nous puissions améliorer la composition des recettes et revoir leurs teneurs en sucre, en sel et en graisse. C'est un travail considérable, un travail de longue haleine, mais qui aboutira durant l'année 2013.