Intervention de Guillaume Garot

En effet, à nos yeux, le modèle alimentaire français doit rester plus que jamais le modèle de l'excellence. Et qui dit excellence dit exigence – en tout cas, c'est la règle que nous nous fixons.

S'agissant donc de la commande publique, l'article 53 du code des marchés publics prévoit que le décideur fonde son choix sur une pluralité de critères, dont notamment les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Certes, le code des marchés publics a un caractère réglementaire, mais seule la loi peut intervenir s'agissant de la liberté d'administration des collectivités locales. Votre proposition de loi est donc parfaitement justifiée. Les donneurs d'ordres des marchés publics resteront libres de pondérer ce critère selon la disponibilité de ces produits et selon leur situation économique.

Pour le Gouvernement, c'est une étape tout à fait bienvenue pour améliorer l'offre alimentaire en restauration collective, en particulier dans les outre-mer. Au-delà de l'intérêt évident pour notre agriculture locale, il s'agit là encore, je veux le redire, d'une question de santé publique et d'une question de justice sociale, afin de faire en sorte que chaque citoyen de notre République ait accès à une alimentation de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)