Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Nous avons regretté, le 6 octobre 2011, que la proposition de loi visant à prohiber la différence des taux de sucre entre les produits manufacturés vendus dans les régions d'outre-mer et ceux vendus dans l'hexagone soit rejetée pour des questions partisanes, alors qu'elle était soutenue par un grand nombre de nos collègues toutes tendances confondues. Notons au passage que cette proposition de loi émanait de M. Lurel, devenu depuis ministre des outre-mer.

Je tiens donc à féliciter Mme Vainqueur-Christophe de l'avoir reprise, enrichie et complétée ; car cet état des choses est inacceptable, quand on sait que le diabète et les maladies cardio-vasculaires sont en nette augmentation. Certains nous diront qu'il s'agit d'une fatalité culturelle, voire génétique, mais cette fatalité ne peut plus durer. Comment continuer à accepter cette situation qui relève de pratiques de marketing critiquables de la part des producteurs de denrées alimentaires pour les marchés d'outre-mer ?

Ce texte a pour objectif d'interdire que la teneur en sucre des produits alimentaires soit plus élevée lorsqu'ils sont distribués en outre-mer. Il est reconnu qu'une consommation de sucre trop élevée représente un facteur de risque d'obésité. Or ce constat a été confirmé par l'enquête locale dite PODIUM – Prévalence de l'obésité, de sa diversité et de son image ultramarine – menée par des médecins en Guadeloupe : le taux de surpoids et d'obésité est plus élevé chez l'adulte et l'enfant dans les collectivités ultramarines qu'en métropole. Aussi ce phénomène constitue-t-il un problème majeur de santé publique sous nos latitudes.

Cette proposition de loi revêt une importance cruciale en termes de santé publique pour les collectivités d'outre-mer où l'obésité est un véritable fléau, puisque 55 % des Guadeloupéens ont un poids supérieur à la norme, soit deux fois plus qu'en France hexagonale.

En outre, il faut se féliciter que ce texte garantisse la qualité de l'offre alimentaire dans nos régions. En interdisant la pratique du double étiquetage, il va plus loin que le précédent. Comment accepter qu'un produit périssable comme le yaourt ait une date limite de consommation plus longue, s'il est destiné à une distribution en outre-mer ? Les dates limites de consommation des yaourts et des autres produits à base de lait frais fabriqués en France doivent être les mêmes pour les produits vendus sur le territoire national que pour ceux qui sont expédiés dans les DOM. Le produit que vous achetez et que vous jetteriez, chers collègues de métropole, si vous ne l'aviez pas consommé dans le délai de trente jours inscrit sur l'étiquette, serait considéré comme consommable pour les ultramarins pendant quinze, voire vingt-cinq jours supplémentaires ?

Interdire le double étiquetage serait faire preuve d'équité et de justice pour nos producteurs ; cela permettrait de garantir également une qualité et une information identiques pour le consommateur, qu'il se trouve en outre-mer ou en France métropolitaine. Cette proposition de loi prend ici tout son sens.

Enfin, l'article 4, madame la rapporteure, permettra d'inciter nos agriculteurs à participer à l'optimisation de la qualité nutritionnelle de nos produits, de façon à favoriser les bonnes pratiques de consommation alimentaire et d'hygiène de vie.

C'est pourquoi, madame la rapporteure, chers collègues, je voterai ce texte enrichi et amendé dans l'intérêt des consommateurs ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)