Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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