Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer — Article 4
Sandrine Mazetier, présidente :Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.
