Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

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