Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le ministre de l'intérieur pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

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