Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 36

Manuel Valls :

ministre de l'intérieur. Défavorable également.

(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)

(L'article 4 est adopté.)

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