Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 280
Jean-Pierre Decool :Défendu également.
(Les amendements identiques nos 37 et 280 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
