Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n°280 .

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