Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendements 25 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 273 .

La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 25 .

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