Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

J'aimerais revenir sur quelques assertions entendues la nuit dernière.

Il y a effectivement, monsieur le rapporteur, une grande différence entre le découpage que le ministère de l'intérieur s'apprête à opérer, à la suite de votre projet de loi, et le découpage prévu par la réforme que nous avions élaborée sous la précédente législature.

Prenons le cas d'un département que je connais bien. La précédente réforme y conservait 33 cantons, ce qui permettait un rééquilibrage entre populations des villes et des campagnes, quand la vôtre prévoit d'en diminuer le nombre à 17, ce qui renforcera très nettement le poids de l'urbain et signera inéluctablement la disparition du poids de la ruralité. La différence de méthode est flagrante.

Par ailleurs – et cela a été souligné hier dans nos débats – vous passez à l'étape suivante avant même d'avoir réfléchi à l'organisation territoriale du pays et de la patrie, aux compétences des collectivités territoriales. Vous rendez impossible le travail des élus ruraux.

(L'article 5 quater est adopté.)

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