Intervention de Patrice Verchère

Je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre : l'article 8 étend la législation applicable aux comptes de campagne, lesquels étaient jusqu'à présent obligatoires à partir de 9 000 habitants. Or un compte de campagne suppose un remboursement des frais de campagne.

Sur les 4 000 cantons qui existeront demain en France, seuls 3 % seront en dessous du seuil de 9 000 habitants, et par conséquent en dessous du seuil de remboursement. Cela signifie qu'un nombre beaucoup plus important de cantons sera éligible et qu'il faudra rembourser beaucoup plus d'élus.

À l'heure où nos finances publiques sont en berne, avons-nous une idée de l'impact financier sur le budget de l'État généré par la création de ce binôme et par le remboursement d'un très grand nombre d'élus ?