Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 289 390
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de sujets que nous avons déjà longuement évoqués. S'il y a une continuité dans les propositions qui sont faites, il y en a aussi une dans la position de la commission qui a rejeté ces deux amendements.
