Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 286
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette volonté d'éviter les triangulaires a déjà fait l'objet de débats, y compris sous la précédente législature. S'agissant de l'élection législative, elle n'a pas conduit à l'adoption d'une telle disposition par la précédente majorité.
Il se trouve que par ailleurs le seuil de maintien au second tour a été porté à 12,5 % des inscrits. Des candidats qui obtiennent 12,5 % des inscrits dans une élection départementale peuvent légitimement figurer au second tour, y compris s'ils sont arrivés en troisième position.
