Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 350 16 91
Manuel Valls, ministre :
On peut défendre un autre seuil, sur ce sujet des points de vue se sont éloignés et d'autres rapprochés : c'est ainsi.
Ce n'est pas la possibilité de passer au second tour qui change nécessairement le résultat. La représentativité de l'Assemblée peut résulter de diverses données, par exemple de la représentation proportionnelle, défendue par certains ; mais la question de l'accès au second tour est un autre sujet.
Par ailleurs, je le répéterai toujours, tous les députés sont représentatifs du peuple français.
(L'amendement n° 350 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 16 et 91 ne sont pas adoptés.)
