Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 19 mars 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Dans le projet actuel, en cas de dérogation aux 24 heures hebdomadaires, l'employeur est tenu de regrouper les heures, ce qui permet au salarié de cumuler éventuellement son emploi avec un autre. En revanche, cette obligation n'existe pas lorsque le temps de travail du salarié est d'au moins 24 heures. Généraliser cette obligation ne faisait-il pas partie de vos revendications ?

Par ailleurs, comment êtes-vous arrivés au nombre de huit avenants ? En auriez-vous souhaité moins et les organisations patronales davantage ? Avez-vous eu ou non l'intention de réglementer la durée des avenants ?

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