Intervention de Ségolène Neuville

Sur deux points particuliers, j'aimerais connaître votre position au cours des négociations.

Premièrement, il est possible de déroger au nombre minimal d'heures hebdomadaires, à condition de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées, régulières ou complètes. Pourquoi cette condition n'est-elle pas posée quand le temps de travail hebdomadaire est de 24 heures ou plus ? Même dans ce cas, le salarié intéressé peut souhaiter regrouper ses heures et cumuler son emploi avec un autre. Quel est votre point de vue ?

Deuxièmement, le texte limite à huit le nombre des avenants d'heures complémentaires. Quelle est votre position en la matière ? En auriez-vous voulu davantage ? Avez-vous discuté de la durée des avenants ? Auriez-vous voulu qu'elle soit prise en compte ? La rémunération des heures correspondantes dépendant de la négociation de l'accord de branche, celles-ci pourront être rémunérées comme des heures normales. Qu'en pensez-vous ?