Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9, amendements 39 66 292 381
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 9, nos 39, 66, 292, 381, visant à supprimer l'article 9.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 39
