Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9, amendement 41
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison sur le principe, monsieur Larrivé. En même temps, vous conviendrez avec moi que votre hypothèse, dès lors que chaque titulaire est pourvu d'un suppléant, reste assez peu probable – et nous le souhaitons d'ailleurs pour les candidats élus.
Selon le principe qui fonde la création du nouveau conseiller départemental, les candidats sont solidaires jusqu'au moment où l'élection est acquise et purgée de tout recours ; passé ce moment, ils deviennent totalement autonomes. Il ne serait donc pas imaginable, dans l'hypothèse où une partie du binôme ne pourrait plus faire l'objet d'un remplacement, d'en rendre responsable l'autre partie du binôme.
