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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 42 67 293 382

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Sandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 10, nos 42, 67, 293 et 382.

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