Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 42 67 293 382
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 10, nos 42, 67, 293 et 382.
