Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à supprimer une partie du sixième alinéa de cet article. La précision apportée en commission rend en réalité les choses plus complexes. En effet, tous les dispositifs destinés aux jeunes, de type CIVIS ou apprentissage, sont aujourd'hui ouverts jusqu'à 26 ans révolus. Cet amendement fait en sorte qu'ils soient tous traités exactement de la même manière, sans quoi nous allons encore complexifier inutilement notre droit du travail en créant une disposition nouvelle.

Nos concitoyens sont aujourd'hui extrêmement attentifs à ce que nous ne rendions pas les textes plus complexes qu'ils ne le sont. C'est un amendement plein de sagesse, qui apporte une cohérence au dispositif proposé par le Gouvernement. Comme je l'ai dit hier, il y a véritablement des problèmes de cohérence, tout cela a été rédigé dans la précipitation et cet amendement montre que l'on peut encore aisément améliorer les choses.