Intervention de François Sauvadet

Au préalable, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, même si les amendements cosmétiques que vous avez acceptés ne changeront rien à la mise à mort de la représentation des territoires ruraux.

Votre mode de scrutin, avec divisant par deux le nombre de cantons, ne fait pas que supprimer la moitié des cantons ruraux : il donne la primauté aux agglomérations dans le mode de représentation. Quand on y regarde bien, vous êtes en train d'organiser avec l'acte III de la décentralisation une double mise à mort des départements. D'abord sur les compétences, dont vous allez les dépouiller et les confier, pour l'essentiel, aux agglomérations, les grandes orientations stratégiques étant, quant à elles, dévolues aux régions. Par ailleurs, au moment même où les agglomérations vont se voir confier des compétences nouvelles, vous leur donnez aussi les clés d'un aménagement du territoire qui concernera, pour l'essentiel, le territoire rural !

Moi, je dis que vous êtes en train d'organiser la double mise à mort des départements dans leur rôle d'aménagement du territoire…