Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendements 43 68 383
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et pas les seuls départements, après avoir soutenu un candidat à l'élection présidentielle qui proposait de les réduire de 10 milliards ! Surtout quand on sait ce qui a provoqué les difficultés financières que connaissent aujourd'hui nombre de départements : les transferts de compétences que vous avez organisés dans le cadre de l'acte II de la décentralisation – transfert de la gestion des routes, transfert de la mise en oeuvre de la loi de 2005 sur les personnes handicapées, mais aussi du RMI, devenu RSA !
